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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque réunion.
Si la réunion ne peut commencer, faute de quorum, dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire inscrit au procès-verbal les noms des membres présents du Conseil d’administration.
Décision 96-08-29, a. 10.
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